Constituante : place à la consultation !
Après le traitement des propositions des commissions par le Plénum de la Constituante, achevé en novembre dernier, le processus se poursuit avec une vaste consultation des acteurs institutionnels et du public, ouverte de mi-janvier à mi-mars. Cette consultation vise à recueillir un maximum d’opinions sur les orientations prises jusqu’ici par la Constituante et ses commissions.
Le catalogue des principes retenus lors des plénums de l’automne dernier laisse un sentiment mitigé. D’une part, il faut saluer de nombreuses innovations dans le domaine des tâches de l’État : création d’un congé parental cantonal, imposition individuelle, objectif de neutralité carbone, garantie d’une fin de vie digne, protection des lanceurs d’alerte, reconnaissance de l’importance de la culture, du sport et des loisirs, notamment. Dans le domaine des institutions aussi, les réformes envisagées sont positives : élection à la proportionnelle du Conseil d’État composé de 7 membres, suppression des districts au profit de six régions, conseil général comme règle pour les communes de plus de 5000 habitants, introduction de la motion populaire, création de tribunaux de la famille et d’une cour constitutionnelle. Malgré ces avancées bienvenues, rappelons toutefois que la plupart des amendements de gauche ont été refusés et que le statu quo a prévalu dans nombre de domaines. C’est le cas notamment des droits politiques, la majorité de droite ayant refusé de les étendre aux étrangers établis et aux jeunes dès 16 ans. En matière de parité, le plénum a refusé toute mesure concrète susceptible d’améliorer la représentation des genres dans les institutions. Dans le domaine des relations Eglises-Etat encore, rien ne change, les Eglises catholiques et réformées continuant de bénéficier d’un statut privilégié assorti de financements publics.
Ceci dit, le texte actuel est loin de la version finale de la future Constitution. Du reste, de nombreux principes ont été adoptés ou refusés à une courte majorité, de sorte que leurs destins restent très incertains. C’est à ce titre que la consultation prend toute son importance, ses résultats étant susceptibles de faire définitivement pencher la balance sur des sujets très controversés.
La consultation se divise en deux volets. Le premier s’adresse, comme tout projet législatif d’importance, aux acteurs institutionnels du canton : partis, autorités, communes, syndicats, associations patronales et économiques, acteurs de la société civile. Le PSVR y prendra évidemment part et souhaite élaborer sa réponse de manière participative en y associant des membres et sympathisants. Les JSVR pourront également rendre leur propre réponse. Le deuxième volet s’adresse à la population, invitée à réponde à un questionnaire en ligne composé d’une trentaine de questions sur les sujets les plus débattus ou controversés. A l’issue la consultation, un rapport de synthèse sera élaboré, dont les commissions thématiques devront tenir compte pour élaborer un avant-projet dès le printemps.
Le questionnaire n’est évidemment pas un sondage, mais une participation importante du public progressiste est cruciale pour la suite des travaux. C’est pourquoi le groupe PS et Gauche citoyenne de la Constituante invite tous les sympathisants socialistes à y participer et à encourager leurs proches à faire de même !
Fabien Thétaz