Pour une nouvelle Constitution : OUI
La nouvelle Constitution est sous toit. 190 articles pour définir « l’élément central de tout état de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyennes et citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. »
La campagne s’annonce intense et complexe. Parce que dire oui ou non à un texte constitutionnel n’est pas affaire d’opinion, mais s’adresse à toutes et à tous comme une référence à laquelle nous devons nous reconnaître et nous identifier.
A l’aune de cette nouvelle Constitution qui remplacera le texte de 1907, je me suis penchée sur chaque article en essayant de repérer ceux qui, pour le dire dans un langage simplifié, me parlent…
J’y ajoute dès lors mes commentaires personnels.
Préambule : nous, Peuple du Valais, libre et souverain, respectueux de la dignité humaine et de la nature, conscients de notre histoire et de la place du Canton dans la Confédération suisse, voulant assumer nos responsabilités envers les générations actuelles et futures, résolus à forger une société solidaire et un Etat fondé sur le Droit, nous nous donnons la Constitution que voici.
Ce préambule dérangera peut-être certaines personnes puisqu’on y fait toujours référence au Dieu tout-puissant. Cependant, le nouveau texte ajoute une conviction, une volonté, une responsabilité collective et individuelle. On doit s’en féliciter !
Art. 15 al. 5 : L’activité numérique de l’enfant ne peut pas être exploitée dans l’intérêt de tiers.
À l’heure des influenceurs et influences de tout bord, qui n’hésitent pas à se servir de leur progéniture pour augmenter leur pouvoir d’influence rémunéré par la publicité qu’il engendre, un tel article peut clairement servir de garde-fou !
Art. 17 al. 1 : Toute personne âgée a droit à une protection particulière de sa dignité, de son intégrité, de son autonomie et de son libre choix.
On touche là à un sujet crucial de notre époque ! Quelle place accordera-ton à l’avenir aux personnes âgées, de quel respect fera-t-on preuve au défi du pouvoir économique, des coûts de la santé, de leur dignité, tout simplement ?
Art. 28 al. 1 : Toute personne a le droit de communiquer avec les autorités et d’obtenir des informations officielles de la manière la plus exacte, complète, claire et rapide possible sans être tenue d’utiliser exclusivement une technologie spécifique.
Là aussi, pensons aux personnes âgées ou à celles réfractaires aux outils informatiques. La communication par mail uniquement (de plus en plus courante ou imposée) est une barrière à l’information à laquelle tout citoyen doit avoir accès !
Art. 36. al 3 : la grève et le lock-out sont licites quand ils se rapportent aux relations de travail et sont conformes aux obligations de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation.
On a souvent tendance à penser que la grève est interdite en Suisse. Ce n’est clairement pas le cas. C’est même l’ultime moyen de défense des travailleuses et travailleurs lorsque toute négociation a échoué. C’est essentiel de le rappeler !
Art. 43. al 1 : sont titulaires des droits politiques au plan communal
- b) les personnes de nationalité étrangère, âgées de 18 ans révolus, au bénéfice d’une autorisation d’établissement (ndlr : permis C) domiciliées dans le Canton depuis au moins une année et domiciliées dans la commune.
À celles et ceux qui argumentent contre ce réel progrès social en agitant la naturalisation comme unique alternative, il faut rappeler les restrictions en place, notamment, les inscriptions au registre de l’office des poursuites ou des impôts impayés. Lorsque de nombreuses poursuites (même réglées entre-temps) figurent au registre des poursuites dans les années précédant la demande, un délai de deux ans sans aucune nouvelle poursuite est exigé. Or, on le sait, de nombreuses personnes de nationalité étrangère sont victimes de conditions de travail précaires et de bas, voire très bas salaires. Il serait immoral de jeter la pierre à des « working poor » qui jonglent parfois avec deux emplois pour vivre dignement.
Art. 101. al 1 : le territoire cantonal est constitué de six régions organisées autour de Brigue, Viège, Sierre, Sion, Martigny et Monthey
Il semble évident, aujourd’hui, qu’une telle organisation profitera à tout le Canton. La politique de clocher a des limites, il est temps de souhaiter une meilleure efficience qui ne peut que renforcer la cohésion des régions et du Canton.
Art. 111. al. 1 : dans les communes de plus de 5’000 habitantes et habitants, le conseil général remplacera l’assemblée communale.
Ah, l’assemblée primaire ou communale… l’expérience des uns et des autres regorge d’anecdotes croustillantes d’assemblées houleuses où les adversaires de la force en place sont sommés de se taire, voire même menacés de représailles. Que voilà une bonne et utile réforme !
Art. 122. al 1 : les principes de bien commun, d’efficience, d’équité, de solidarité, de transparence et d’exemplarité guident les actions de l’Etat et des communes.
Ces principes là ne peuvent que résonner aux oreilles des forces progressistes et socialistes !
Art. 143. al 1 : l’Etat et les communes assurent la sécurité sociale de la population
Art. 143. al 3 : ils prennent des mesures spécifiques pour prévenir la précarité et l’exclusion sociale.
Cela semble tellement évident qu’un tel article pourrait sembler superflu. Et pourtant, il est essentiel de le mentionner, aujourd’hui plus que jamais !
Art. 160. al. 3 : l’Etat lutte contre les conditions de travail précaires.
Là aussi, c’est une évidence à rappeler pourtant avec vigueur. Les forces libérales n’en ont pas toujours conscience.
Art. 172. al. 2 : L’Etat leur (églises reconnues de droit public) assure les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches au service de la population sur la base d’un contrat de prestations.
Art. 172. al. 3 : l’Etat contrôle l’exactitude et la transparence des budgets, des comptes ainsi que de la gestion du patrimoine des églises et des paroisses bénéficiant de l’aide publique.
Que l’on pense ou non que les églises remplissent des tâches d’utilité publique, il est aujourd’hui nécessaire de lier ces tâches à un mandat précis et contrôlé. Comme toute association d’utilité publique percevant une aide publique, les églises doivent pouvoir être soumises au contrôle de la gestion des finances.
Cette liste d’articles n’est pas exhaustive. Elle me suffit cependant à soutenir ce texte avec conviction et à en vouloir l’entièreté en termes de progrès. Résultat d’un compromis, la nouvelle Constitution devrait permettre à notre Canton de se préoccuper du présent et de regarder vers l’avenir avec espoir.
Et de l’espoir, Camarades, nous en avons urgemment besoin !
Barbara Lanthemann, rédactrice en cheffe