Quand la Constituante ose le changement…

 

Suite à la session de septembre, d’aucuns prédisaient à la Constituante un avenir funeste : beaucoup d’argent investi, beaucoup de travail abattu, beaucoup de temps passé… pour accoucher, au final et après quatre ans (et demi ?) de labeur, d’une petite souris. Mais la session d’octobre a changé la donne !

Le douloureux mois de septembre…
Septembre laissa un goût amer à nombre de constituantes et de constituants. Pour beaucoup, il s’agissait du premier exercice « politique », où les fronts partisans pouvaient s’affronter en plénum. Il fallut déchanter assez rapidement, les votes se suivent, s’enchaînent à grande vitesse et, force est de constater que les résultats se ressemblent furieusement… 80 à 40 contre les positions défendues par le Groupe socialiste et Gauche citoyenne.
À ce rythme, les droits fondamentaux, à savoir l’entier du travail de la Commission 2, sont expédiés sans discussion au profit d’un amendement global proposé par le PLR.
Quelques avancées, tout de même, sur la transparence dans le financement de la vie politique, par exemple, laquelle « doit être garantie », sans autre précision. Mais les points qui nous semblaient importants passent à la trappe : droit de vote à 16 ans, droit de vote et d’éligibilité cantonal des étrangers, parité en politique. Le droit de vote des étrangers au communal échoue également malgré un score plus honorable (63 non contre 55 oui et 2 abstentions).

… avant le regain du mois d’octobre
Alors que les certains médias annonçaient déjà l’échec d’une Constitution progressiste suite au traitement des trois premières commissions (sur un total de 10), la session d’octobre annonce un changement de cap important.
Lors de cette session, les différentes institutions sont à l’étude : Grand Conseil, Conseil d’État, communes, préfets… Pas de quoi passionner les foules diront certains, mais c’est pourtant là un point non négligeable d’une Constitution : le fonctionnement des ses autorités.
Et là, c’est le déferlement de nouvelles idées, de réformes, voire de révolutions (révolutions à la sauce helvétique que l’on se comprenne bien) : Conseil d’État à 7 membres élu au système proportionnel, possibilité de révoquer un membre du Conseil d’État, trois régions du lieu de 13 anachroniques districts, transparence des candidat·e·s, agrandissement des circonscriptions électorales pour le Grand Conseil, Conseils généraux instaurés dans les communes de plus de 5000 habitant-e-s, élections de président·e·s de régions par la population…
Bref, le changement de cap est entamé et la possibilité d’une Constitution plus progressiste voit le jour. Certes, certaines majorités sont fragiles et il s’agit d’un premier galop d’essai, mais le ton est donné, les choses peuvent évoluer !

Le tournant de novembre
Jusque-là, beaucoup de questions institutionnelles ont été discutées et l’impact direct de l’agrandissement des cercles électoraux sur la vie des Valaisannes et Valaisans peut sembler relatif. En novembre, outre le pouvoir judiciaire, les tâches de l’État seront également traitées. L’occasion d’amener des avancées également dans les domaines sociaux, économiques ou environnementaux.
Suite à cette session, les grands principes définis par la Constituante seront soumis à une large consultation. Une consultation des principaux acteurs officiels, mais également une consultation populaire. Tout le monde sera alors appelé à donner son avis, à faire de nouvelles propositions et à s’exprimer dans une démarche participative.
Suivront alors les premiers travaux rédactionnels et les premiers débats sur les lectures de détails. L’aventure se poursuit…
 
Gaël Bourgeois, Chef du Groupe socialiste et Gauche citoyenne