Le Grand Conseil a fait sa rentrée politique il y a quelques semaines à l’occasion de la session de septembre. Le dossier le plus important concernait l’adoption de la révision fiscale des personnes physiques.
Le groupe socialiste s’est opposé à cette réforme qui fait perdre quelques 70 millions à l’État et une vingtaine aux communes. Nous faisons nôtre le souci suivant : si l’État peine à absorber cette révision fiscale, si les budgets des prochaines années deviennent plus serrés, où allons-nous économiser ? L’exemple donné par la Confédération est alarmant : augmentation du budget de l’armée et baisse des prestations sociales. Est-ce vers cela que le canton du Valais se dirige ? La majorité de droite du parlement devra assumer ses responsabilités en cas de mise en place de mesures d’économie. Il serait inadmissible que les prestations sociales soient revues à la baisse alors que la droite a privé le canton de rentrée fiscales. Notre groupe a fait une proposition, balayée au plénum, qui aurait annuellement amené 11 millions d’impôts supplémentaires. Cette proposition baissait les impôts sur le revenu de la classe moyenne et de la classe moyenne inférieure mais augmentait le taux d’imposition, progressivement, pour les plus hauts revenus. Elle permettait donc d’alléger la charge fiscale des classes moyennes et d’augmenter progressivement celle des plus riches. Aujourd’hui, le taux est plafonné à 14% dès 370’400.- de revenu imposable. Rappelons que le revenu imposable se calcule en soustrayant du revenu brut les différentes déductions auxquelles le contribuable a droit. On parle donc ici de salaires passablement conséquents, voir colossaux.
En Valais, il existe de nombreux contribuables qui gagnent encore bien plus que ces 370’400.-, mais ils sont imposés à 14% également, même s’ils gagnent le double. Notre groupe a donc proposé d’augmenter progressivement ce taux d’imposition, afin de faire contribuer plus solidairement les mieux lotis du canton. La droite bourgeoise a crié au scandale, a parlé d’impôt confiscatoire et de vol organisé. Nous n’avons définitivement pas la même vision de l’utilité de l’impôt. Il doit servir à financer les services publics. L’impôt doit être une forme de redistribution des richesses. Mais en plafonnant ainsi l’imposition, on se prive d’une manne importante et oh combien utile.
Pour financer cette réforme, le grand argentier du canton, Roberto Schmidt, a trouvé une parade. Il a proposé d’utiliser le fonds de fluctuation des recettes. Ce fonds sert à pallier un manque imprévu de recettes. Vous avez bien lu : imprévu. Le Grand Conseil décide en son âme et conscience de baisser les impôts, la baisse de revenu est donc tout à fait prévisible. Ce petit tour de passe passe est une mascarade, car elle contrevient aux règles d’utilisation du fonds. Le groupe PLR, toujours très à cheval sur le respect des lois et des institutions, n’a pas sourcillé. Mais quel est le message que nous envoyons aux communes ? Nous leur disons que les parlementaires décident de baisser les impôts, qu’ils trouvent une astuce pour financer cette réforme au niveau cantonal, mais que les communes, elles, n’ont qu’à se débrouiller pour absorber les pertes. Les communes n’ont pas de fonds de fluctuation des recettes. Elles devront donc faire des économies, forcément sur le dos des services publiques, des infrastructures et des nouveaux projets.
Le parlement a manqué l’occasion de s’orienter vers une fiscalité plus solidaire et nous le déplorons. Les cadeaux fiscaux fait par la droite à quelques mois des élections auront forcément un impact sur les prochains budgets. Nous serons vigilants et veillerons au respect des acquis sociaux et au maintien des prestations sociales.
Sarah Constantin, députée au Grand Conseil