Bien qu’il éprouve de grandes difficultés à boucler son budget, le Conseil d’Etat a mis sur la table une réforme fiscale partielle des personnes physiques. Avec ce projet, il a proposé certaines niches fiscales, telles qu’augmenter les déductions pour les frais de garde ou pour les caisses-maladies. De manière globale, un tel projet aurait entrainé une diminution des recettes fiscales pour le Canton de 42 millions et de 21,7 millions pour les communes.
Par la suite, le parlement s’est emparé du dossier et a détérioré ce projet de loi en proposant toujours plus de cadeaux fiscaux pour les classes moyennes supérieures et les nantis de ce Canton.
Par exemple, le parlement a accepté une diminution fiscale pour les revenus nets imposables entre 97’500 et 194’800 frs. Pour disposer d’un tel montant sur notre déclaration d’impôt, il faut avoir un revenu brut entre 150’000 et 250’000 frs, soit déjà de très hauts salaires. Pour preuve, seuls 14’000 contribuables sont concernés par une telle déduction qui entraine une perte sèche de 9,3 millions pour le Canton.
Non content de privilégier les personnes aisées, le parlement a accepté une augmentation d’impôt pour les personnes qui n’ont tout simplement pas de revenu. En lieu et place de payer 10 frs d’impôt, le contribuable qui ne dispose pas de revenu paiera désormais 40 frs. Une telle pratique qui flirte avec la légalité est tout bonnement inacceptable.
Tout au long du processus, le groupe Parti socialiste-Gauche citoyenne a fait barrage pour limiter les cadeaux fiscaux aux classes moyennes supérieures et aux nantis de ce Canton. Il a par exemple permis de maintenir le coefficient d’impôt à 1 pour tout le monde au lieu de 0.98, comme le souhaitait une bonne partie de la droite du parlement.
Aussi, notre groupe politique a cherché à poursuivre la progressivité de l’impôt pour les revenus imposables supérieurs à 368’600 frs. Cette modification qui ne concerne que 700 contribuables aurait permis de récupérer 5,5 millions pour le Canton. Toujours dans l’optique de taxer les ultras-riches de notre Canton, notre groupe a proposé de poursuivre la progressivité de l’impôt sur la fortune au-delà de 3 millions. Avec une telle proposition, l’Etat aurait encaissé 61 millions supplémentaires financés seulement par 3’168 citoyens, soit à peine 1% des contribuables. Malheureusement, toutes nos propositions visant à taxer davantage les privilégié-e-s de ce Canton n’ont pas trouvé grâce auprès du parlement.
Au final, la réforme ficelée en première lecture entraine des pertes fiscales de 73 millions, à hauteur de 54 millions pour le Canton et 19 millions pour les communes. De ce fait, l’Etat aura moins d’argent pour répondre aux besoins de la population. Il y aura donc moins d’argent pour assurer le maintien à domicile de nos ainé-e-s. Il y aura moins d’argent pour prendre en charge nos enfants dans les structures d’accueil de la petite enfance. Il y aura moins d’argent pour nous soigner.
Lors de la 2ème lecture, le Parti socialiste-Gauche citoyenne cherchera à assurer des baisses fiscales adaptées aux classes moyennes basses qui bénéficient de très peu d’aide de la part de l’Etat et qui sont de plus en plus asphyxiées par l’augmentation du coût de la vie. Aussi, notre groupe se battra avec force et conviction pour augmenter l’impôt sur le revenu et sur la fortune des privilégié-e-s de notre Canton. Car pour le Parti socialiste-Gauche citoyenne, la réforme fiscale doit être supportable pour les caisses de l’Etat, mais surtout améliorer le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes basses !
Guillaume Sonnati, Député