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Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)

Le Congrès du PS suisse s’oppose

Le PSVr a opté pour la liberté de vote de son Congrès du 1er avril dernier